PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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Direction de la publication : Ovaly Formation – 126 rue des Hautes marches, 37520 La Riche – Tél. : 06 21 22 86 23 – Contact : valerie.pasquereau@ovalyformation.fr
Design & développement du site : Ocharbon – Contact : olivier@ocharbon.com – 06 09 83 75 76
Hébergement : IONOS – 7 Pl. de la Gare – 57200 Sarreguemines

OBJET DU SITE
Le site web Ovaly Formation a pour objet de présenter l’activité de l’entreprise qui consiste notamment à former des adultes à la vente, communication ou activité liée.

ACCÈS AU SITE WEB
L’accès à l’url est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHTS – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site réalisés sans l’accord préalable et écrit de la part d’Ovaly Formation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : la gratuité de la diffusion, le respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), la mention source « ovalyformation.fr » claire et lisible (par exemple : « Ce document provient du site web ovalyformation.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »).
La présentation et le contenu de ce site web constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Ovaly Formation est titulaire. Les dénominations ou appellations, les logos et visuels, sont des marques déposées et/ou propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ovaly Formation s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du présent site web. Les utilisateurs peuvent communiquer des données personnelles en les enregistrant spontanément sur le site via le formulaire de contact. Ovaly Formation s’engage à n’utiliser ces données personnelles que pour répondre aux demandes de ces utilisateurs. Ovaly Formation s’engage à faire toutes diligences pour s’assurer que la base de données du site demeure sécurisée à tout moment. De plus, Ovaly Formation ne loue ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu’il soit, les données personnelles fournies par les utilisateurs de son site web. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à : valerie.pasquereau@ovalyformation.fr

COOKIES
Ovaly Formation utilise des cookies, ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation. Ces cookies sont installés après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site valant acceptation. Ovaly Formation s’en sert pour optimiser son site web. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation et d’adresser des services personnalisés. Dans l’ordinateur de l’utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
© Alain Denis (pour les portraits de Valérie) – Adobe Stock – Envato Elements – Unsplash

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation proposées par la société Ovaly formation (désignée ci-après par « l’organisme de formation ») à ses clients (désignés ci- après par « le client »).

FORMATION INTER
L’inscription sera effective à compter de la réception de la fiche d’inscription dûment complétée. Une confirmation sera envoyée par mail à la réception de la demande d’inscription. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée.

FORMATION INTRA OU PRESTATION SUR-MESURE
La commande est validée de façon définitive une fois le devis signé.

CONVENTION DE FORMATION
Une convention de formation est adressée en deux exemplaires au client ; un exemplaire signé doit impérativement être retourné à l’organisme de formation.

CONVOCATION AVANT UNE FORMATION INTER
Une convocation est adressée au stagiaire par Pour une formation intra, le client se charge de communiquer les éléments liés à l’organisation de la formation aux stagiaires concernés.

PRIX ET MODALITÉ DE RÈGLEMENT
Le prix des formations ne concerne que les coûts pédagogiques (les frais de repas, d’hébergement, de déplacement sont à la charge du stagiaire). Lorsque la formation est prise en charge par le client, le montant de la formation sera facturé au terme de la formation et devra être réglé dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la facture. Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures donnera lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ et des pénalités de retard correspondant au taux directeur semestriel en vigueur (BCE) majoré de 10 points. Si le règlement doit être pris en charge par un OPCO, il appartient au client de faire la demande auprès de l’organisme dont il dépend avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le différentiel sera facturé au client. En cas de refus de prise en charge par l’OPCO, la facturation sera émise directement au client.

ATTESTATION D’ASSIDUITÉ ET ÉVALUATION
Un certificat de réalisation mentionnant le taux d’assiduité sera remis au client. Le client se charge de transmettre cet élément aux stagiaires concernés. Le stagiaire sera également invité à évaluer la qualité de la formation et l’atteinte des objectifs de la formation par le biais d’un questionnaire. Un recueil d’appréciation sera également envoyé ultérieurement au client.

MODIFICATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT
L’organisme de formation pourrait être amené à procéder à des ajustements concernant l’organisation du stage (lieu, horaires, formateurs, ) ; le cas échéant, le client en serait informé dès que possible. Si le nombre d’inscriptions était insuffisant (pour les formations inter) ; ou en cas de force majeure (pour tout type de formations), la formation serait annulée. L’organisme de formation pourrait proposer une nouvelle session ou un remboursement (en application de l’article L6354-1 CT, il est convenu entre les signataires d’une convention que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au co-contractant les sommes indûment perçues de ce fait). En cas de renoncement par le client bénéficiaire avant le début du programme de formation :
– Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
– Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
– Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Seul les coûts correspondant aux heures réalisées pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les stagiaires sont tenus de respecter le Règlement Intérieur édité par l’organisme de formation et, par extension, des locaux dans lesquels ils sont accueillis pour une prestation organisée par l’organisme de formation. Si la structure ou l’entreprise qui accueille la formation dispose de son propre règlement intérieur, les stagiaires devront également s’y conformer. Le règlement intérieur est remis en annexe de la convention, le client se charge de le communiquer aux stagiaires concernés.

RGPD ET LOI INFORMATIQUE DES LIBERTÉS
Les données sont collectées dans le cadre des formations pour la bonne organisation de celles-ci. Le responsable du traitement et Mary Batillot, gérante. Les clients et stagiaires bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles et peuvent l’exercer en s’adressant directement à l’organisme de formation Ovaly formation à valerie.pasquereau@ovalyformation.fr.

RÉCLAMATION
Toute inscription – ou commande – est soumise aux présentes Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.

PRÉAMBULE
Conformément à la réglementation, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des formations de la société Tolmao, ci- après désigné « l’organisme de formation ». Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée et, ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est remis en annexe de la convention signée par le client et celui-ci s’engage à le communiquer aux stagiaires concernés.

ARTICLE 1 : Lieu de la formation
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux où se déroulent les formations. Lorsque la formation se déroule dans un établissement doté de son propre règlement intérieur, les stagiaires devront également s’y conformer.

ARTICLE 2 : Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation. Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou l’établissement. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Il est interdit de fumer (cigarette ou e-cigarette) dans les locaux de formation. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. L’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. En matière d’incendie, chacun se conformera aux consignes spécifiques du local où se déroule la formation.

ARTICLE 3 : Horaires de formation
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation. Une feuille d’émargement par demi journée doit être signée par le stagiaire.

ARTICLE 4 : Matériel et Documentation pédagogique
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 5 : Vol, dégradation 
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

ARTICLE 6 : Discipline
Tout manquement grave du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction (avertissement, exclusion). Le responsable de l’organisme de formation informera de la sanction prise l’employeur et l’organisme paritaire.

ARTICLE 7 : Absence, abandon
Toute absence sera immédiatement signalée à l’employeur. En cas d’abandon en cours de formation sans motif justifié, le coût reste intégralement dû.

ARTICLE 8 : Modifications éventuelles
L’organisme de formation s’engage à traiter le contenu du programme, toutefois des aménagements pourront être introduits en fonction des demandes des stagiaires. Toute modification nécessaire (horaires, lieu de stage, etc.) sera portée à la connaissance du stagiaire et celui-ci devra s’y conformer.

ARTICLE 9 : Annulation
Si le seuil minimum de stagiaires nécessaire pour garantir la qualité de la formation n’était pas atteint ou en cas de force majeure, la formation serait annulée. L’organisme de formation s’engage à prévenir de l’annulation de la formation dès que possible. En cas d’annulation, la formation serait remboursée ou reportée.

ARTICLE 10 : Évaluation
En fin de formation une fiche d’évaluation de la formation (satisfaction et atteinte des objectifs) sera remplie par les stagiaires. Un certificat de réalisation mentionnant le taux d’assiduité sera remis au client qui se chargera de le transmettre aux stagiaires concernés.